S’informer en ligne sur les lois et réglementations concernant l’achat et la location de mobil home

mobil home

Les destinations de vacances en camping ne manquent pas en France. Les mobiles homes font parties des locatifs très prisés par les vacanciers. Si vous avez toujours eu l’habitude de vous installer dans un mobil home durant votre séjour, avoir le vôtre dans votre camping préféré est une meilleure idée. Avant de vous lancer dans l’achat de mobil home, vous devez connaître les lois et les réglementations. Pour ce faire, consultez les guides en ligne. Ainsi, vous aurez idée de vos droits. 

La définition du mobil home selon les réglementations

Un mobil home est considéré comme locatif mobil de loisirs. Il est défini comme une voiture terrestre habitable, dédiée à une utilisation saisonnière ou temporaire dans le domaine de loisir. Il dispose de systèmes de mobilité pour être déplacé par traction, mais le faire circuler est interdit (Décret N°2007-18 du 5 janvier 2007). Selon la loi et reglementation mobil home, ce dernier est différent des HLL, qui sont soumis à une réglementation plus contraignant,e et des caravanes. Ainsi, il ne faut pas aménager votre résidence mobile de loisirs de toute installation en dur, elle doit être posée sur cales non fixées.

Les conditions d’installation du mobil home selon la loi

En ce qui concerne l’installation, le décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 stipule qu’une résidence mobile doit être installée dans un parc résidentiel de loisirs, dans un terrain de camping, ou dans un village de vacances. En vue d’un prochain usage, les mobiles homes peuvent être entreposées sur les aires de stationnement dédiées au public, sur les terrains destinés au garage pour résidences mobiles de loisirs, ou sur certains entrepôts de véhicules. Selon la loi et reglementation mobil home, la résidence mobile de loisirs est non assujettie au permis de construire.

Les différentes charges pour un mobil home

Concernant les taxes, les mobiles homes n’ont aucune taxe foncière ni une taxe d’habitation à payer d’après la loi et reglementation mobil home. La seule taxe à payer est la taxe de séjour, dont le montant est défini par la commune où est implanté le camping ou le Parc Résidentiel de Loisirs. Le locataire doit se conformer au règlement intérieur du lieu,et le propriétaire devient assujetti aux impôts fonciers, avec obligation de déclarer l’activité auprès des services fiscaux. Le propriétaire est libre de fixer le Tarif mobil home à sa convenance. Afin d’avoir toutes les informations, les guides en ligne sont accessibles.